JORF n°168 du 20 juillet 1991
Arrêté du 8 juillet 1991
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 8 juillet 1991, le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) est autorisé à adhérer au groupement d'intérêt économique dénommé Institut supérieur de l'agro-alimentaire (I.S.A.A.). Les droits statutaires revenant à chacun des membres du groupement sont également répartis entre ceux-ci.