Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 21 juin 1991, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du deuxième collège, en qualité de représentants des usagers du transport aérien:

Membre titulaire: M. Bernardy (Jean) (S.N.A.V.), en remplacement de M.

Heumann (Pierre);

Membre suppléant: M. Heumann (Pierre) (S.N.A.V.), en remplacement de M.

Velluet (Jean).

NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES USAGERS DU TRANSPORT AERIEN:

MM. BERNARDY JEAN (TITULAIRE) ET HEUMANN PIERRE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. HEUMANN PIERRE ET VELLUET JEAN.