JORF n°168 du 20 juillet 1991

Arrêté du 10 juillet 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1991, la démission de M. Fontaine (Gaston, Eugène, Louis, Claude),

notaire à la résidence de Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe), est acceptée.