Décrète:
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JORF n°168 du 20 juillet 1991
Décret n°91-693 du 16 juillet 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu l'article 5 du décret no 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires,
Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1991 à:
Médaille d'or: 150 médaillés;
Médaille d'argent: 550 médaillés;
Médaille de bronze: 1500 médaillés.
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Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE CONTINGENT DE MEDAILLES DES SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES POUR CHACUN DES 3 ECHELONS EST FIXE POUR L'ANNEE 1991 A:
MEDAILLE D'OR: 150 MEDAILLES;
MEDAILLE D'ARGENT: 550 MEDAILLES;
MEDAILLE DE BRONZE: 1500 MEDAILLES.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 75150 DU 13-03-1975.
Fait à Paris, le 16 juillet 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE