JORF n°168 du 20 juillet 1991

Arrêté du 20 juin 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;

Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;

Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kg;

Vu l'arrêté du 25 avril 1988, modifié par les arrêtés des 29 mai 1990, 29 juin 1990, 26 octobre 1990, 27 novembre 1990 et 1er mars 1991, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Littoral;

Vu la demande présentée par la société Air Littoral;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date des 26 février 1991 et 23 avril 1991;

Vu la lettre de la direction générale de l'aviation civile en date du 1er mai 1991,

Arrête:

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé est modifié comme suit:
<< La société est également autorisée et agréée, à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée, à effectuer des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises, au moyen de cinq A.T.R.42, neuf Embraer Brasilia, quatre Nord262 et six Fokker10.>>

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Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
<< Lignes permanentes:
&lt;<a 31="" 1991="" compter="" du="" 1er="" juillet="" et="" jusqu'au="" décembre="" 1995:="" <<paris-porto;="" <<paris-venise;="" <<paris-edimbourg;="" <<paris-birmingham,="" <<l'exploitation="" de="" ces="" trois="" dernières="" lignes="" doit="" être="" effectuée="" au="" départ="" l'aéroport="" roissy-charles-de-gaulle.="">&gt;

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Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le chef de service des transports aériens,

R. ESPEROU