Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 1991, M.

Vanderchmitt (Georges), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès des services du Premier ministre afin d'exercer les fonctions de directeur du réseau européen des bureaux de la D.A.T.A.R., à Bruxelles, pour la période du 1er mars 1991 au 7 mai 1993 inclus.

Dans cette situation, M. Vanderchmitt continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

M. VANDERCHMITT GEORGES,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU RESEAU EUROPEEN DES BUREAUX DE LA DATAR,A BRUXELLES,POUR LA PERIODE DU 01-03-1991 AU 07-05-1993 INCLUS.

DANS CETTE SITUATION,IL CONTINUERA A FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE LA COUR DES COMPTES ET A CONCOURIR POUR L'AVANCEMENT.