Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 21 juin 1991, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du deuxième collège, en qualité de représentant des salariés du transport aérien:

M. Depoil (Claude), représentant la Confédération générale du travail, en remplacement de M. Fromonteil (J.-Pierre).

NOMINATION DE M. DEPOIL CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES DU TRANSPORT AERIEN,EN REMPLACEMENT DE M. FROMONTEIL JEAN-PIERRE.