JORF n°168 du 20 juillet 1991

Arrêté du 1 juillet 1991

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juillet 1991 et pour compter de la même date, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes, des sous-régies d'avances et de recettes auprès d'organismes, établissements ou services relevant de la direction des armements terrestres est modifié comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 20/07/1991
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