JORF n°168 du 20 juillet 1991

Décret du 18 juillet 1991

Par décret en date du 18 juillet 1991, M. Gruau (Jean), ingénieur civil des télécommunications, est nommé haut fonctionnaire de défense, chargé des questions spatiales, du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.