Arrête:
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JORF n°168 du 20 juillet 1991
Arrêté du 21 juin 1991
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de construction d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports (art. 39);
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif,
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option Voile, en date du 6 novembre 1980, est modifiée ainsi qu'il suit:
<<les dispositions="" du="" c.="" -="" epreuve="" pratique="" (coefficient="" 2)="" sont="" abrogées="" et="" remplacées="" par="" celles="" jointes="" en="" annexe="" présent="" arrêté.="">>
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Art. 2. - Jusqu'au 1er janvier 1993, les candidats, qui ont fait valider le groupe d'Epreuve pratique de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option Voile, avant la parution du présent arrêté, peuvent conserver l'acquis de la note obtenue.
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Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE FIXANT LES EPREUVES DE L'EXAMEN DE FORMATION SPECIFIQUE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 2EME DEGRE,OPTION VOILE,EN DATE DU 06-11-1980,EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:
LES DISPOSITIONS DU C: EPREUVE PRATIQUE (COEFFICIENT 2) DONT ABROGEES ET REMPLACEES PAR CELLES JOINTES EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
JUSQU'AU 01-01-1993,LES CANDIDATS,QUI ONT FAIT VALIDER LE GROUPE D'EPREUVE PRATIQUE DE L'EXAMEN DE FORMATION SPECIFIQUE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 2EME DEGRE,OPTION VOILE,AVANT LA PARUTION DU PRESENT ARRETE,PEUVENT CONSERVER L'ACQUIS DE LA NOTE OBTENUE.
Fait à Paris, le 21 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des sports,
P. GRAILLOT