Article 1
Abrogé depuis le 1997-09-25
Le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement annexé au présent arrêté est approuvé (1).
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JORF n°168 du 20 juillet 1991
Arrêté du 1 juillet 1991
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, et notamment son article 6;
Vu l'avis de la commission des substances explosives,
(1) On peut se procurer le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement sur demande adressée au laboratoire des substances explosives, Ineris, B.P. 2, 60500 Verneuil-en-Halatte.
Article 2
Abrogé depuis le 1997-09-25
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Article 3
Abrogé depuis le 2009-12-27 par [object Object]
Est agréé pour procéder aux examens et épreuves sur échantillons d'artifices de divertissement en vue de l'agrément de ces produits le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise).
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Article 4
Abrogé depuis le 2009-12-27 par [object Object]
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2
Fait à Paris, le 1er juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE