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Arrêté du 10 juillet 1991
classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en deux groupes
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et des inspecteurs d'académie adjoints, notamment son article 2,
Art. 1er. - Le groupe supérieur des emplois d'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale, comporte les emplois ouverts dans les départements suivants: Bouches-du-Rhône, Essonne,
Finistère, Gironde, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Réunion, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime,
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.
directeur des services départementaux de l'éducation nationale, comporte les emplois ouverts dans les départements suivants: Bouches-du-Rhône, Essonne,
Finistère, Gironde, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Réunion, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime,
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.
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Art. 2. - Les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ouverts dans les autres départements sont classés dans le second groupe.
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Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1979 modifié fixant la liste des emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qui comportent six échelons, sont abrogées.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 90676 DU 18-07-1990.
LE GROUPE SUPERIEUR DES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,COMPORTE LES EMPLOIS OUVERTS DANS LES DEPARTEMENTS SUIVANTS: BOUCHES-DU-RHONE,ESSONNE,FINISTERE,GIRONDE,HAUTS-DE-SEINE,ILLE-ET-VILAINE,ISERE,LOIRE-ATLANTIQUE,MOSELLE,NORD,PAS-DE-CALAIS,REUNION,BAS-RHIN,RHONE,SEINE-MARITIME,SEINE-SAINT-DENIS,VAL-DE-MARNE,VAL-D'OISE ET YVELINES.
LES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,OUVERTS DANS LES AUTRES DEPARTEMENTS SONT CLASSES DANS LE SECOND GROUPE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-11-1979 MODIFIE.
Fait à Paris, le 10 juillet 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT
Arrêté du 10 juillet 1991
Modifié parARRETEARRETEArrêté du 11 avril 1997ARRETE