JORF n° 20 du 23 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce du flaconnage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme

Avis relatif à l'extension d'un accord modifiant l'avenant départemental du Rhône à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexe

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de détail non alimentaire du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie-esthétique

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de l'accord national professionnel (personnel temporaire des entreprises de travail temporaire) relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Cher

Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la composition des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des plis pour les marchés publics de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des établissements publics nationaux en dépendant

Arrêté du 18 janvier 1991 portant désignation des auditeurs de la Xe Session nationale d'études organisée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 10 janvier 1991 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 27 décembre 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 7 janvier 1991 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1990

Arrêtés du 10 janvier 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêtés du 10 janvier 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté du 20 décembre 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 11 janvier 1991 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Arrêté du 15 janvier 1991 portant autorisation du 59e Rallye automobile Monte-Carlo

Arrêté du 12 décembre 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

Arrêté du 16 janvier 1991 portant répartition de crédits

Arrêtés du 17 janvier 1991 portant transfert de crédits

Arrêté du 11 janvier 1991 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 19 décembre 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

Arrêtés du 17 janvier 1991 portant transfert de crédits

Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour l'année 1990

Arrêté du 17 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 janvier 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 17 janvier 1991 portant nomination du président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion

Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Paris pour 1990

Arrêté du 8 janvier 1991 relatif au budget de la Bibliothèque publique d'information pour 1991

Arrêté du 15 janvier 1991 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945

Arrêté du 10 janvier 1991 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Arrêté du 11 janvier 1991 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

Arrêté du 10 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1959 relatif à la délivrance de l'agrément pour les oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Arrêté du 24 décembre 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Décret du 21 janvier 1991 portant délégation de signature

Décret n°91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

Arrêté du 14 janvier 1991 fixant le montant des indemnités de gestion, de conventionnement et de tutorat prévues par l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R. 343-4 du code rural

Arrêté du 14 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

Arrêté du 14 janvier 1991 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Arrêtés du 14 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics et ministériels)

Arrêtés du 14 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics et ministériels)

Arrêtés du 14 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics et ministériels)

Arrêté du 18 janvier 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 14 janvier 1991 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Arrêtés du 14 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics et ministériels)

Arrêtés du 14 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics et ministériels)

Arrêtés du 14 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics et ministériels)

Arrêtés du 14 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1970 portant organisation des opérations électorales en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Décret n°91-87 du 21 janvier 1991 modifiant certaines dispositions du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives à la réglementation de la publicité dans le domaine de la pharmacie

Arrêté du 3 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger

Décret du 21 janvier 1991 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense

Arrêté du 30 novembre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs, d'assistants ingénieurs, de techniciens, d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation (hommes et femmes)

Arrêté du 30 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs, d'assistants ingénieurs, de techniciens, d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation et pour le recrutement d'attachés d'administration, d'adjoints administratifs et d'agents d'administration de recherche et de formation (femmes et hommes)

Arrêté du 16 novembre 1990 relatif au budget 1990 de l'école d'architecture de Lille et régions Nord

Décret du 21 janvier 1991 portant délégation de signature

Décret no 91-83 du 21 janvier 1991 modifiant le décret no 75-178 du 14 mars 1975 relatif à l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne

Arrêté du 21 janvier 1991 fixant les taux et les modalités d'application de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la Météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne

Arrêté du 18 janvier 1991 fixant au titre des années 1990 et 1991 le nombre des postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)

Décret no 91-85 du 21 janvier 1991 modifiant l'article 6 du décret no 85-1238 du 25 novembre 1985 modifiant le décret no 54-865 du 2 septembre 1954 modifié portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications

Décret n°91-84 du 21 janvier 1991 relatif aux mises en position de détachement et hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste et à France Télécom

Arrêté du 16 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1988 portant délégation de signature du ministre de la défense

Arrêté du 8 janvier 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Décret no 91-81 du 21 janvier 1991 modifiant le décret no 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées

Arrêté du 15 janvier 1991 portant nomination à la commission de coordination de la documentation administrative

Arrêté du 17 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Décret n°91-86 du 22 janvier 1991 relatif à l'organisation administrative et aux compétences en matière d'accueil et de reclassement des rapatriés

Décret n°91-79 du 22 janvier 1991 relatif aux billets de trésorerie et autres titres de créances négociables

Décret n°91-80 du 22 janvier 1991 relatif à l'obligation d'information statistique des émetteurs de titres de créances négociables

Décision Européenne du 28 décembre 1990 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES

du 21 janvier 1991 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)

Arrêté du 14 janvier 1991 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS