JORF n°20 du 23 janvier 1991
Arrêté du 10 janvier 1991
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 10 janvier 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz destinée à l'alimentation du client industriel G.M.E., à Voreppe, sur le territoire de la commune ci-après désignée du département de l'Isère: Voreppe.