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Décret du 21 janvier 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 février 1990 portant nomination de M. André Grammont en qualité de directeur de l'espace rural et de la forêt;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret du 11 octobre 1990 portant délégation de signature pour la direction de l'espace rural et de la forêt;

Vu l'arrêté du 13 mars 1987, modifié par l'arrêté du 6 mai 1988, portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1990 portant délégation de signature à M. André Grammont, directeur de l'espace rural et de la forêt,

Décrète:

1 version

Art. 1er. - L'article 6 du décret du 11 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont, Yves Cochelin et Bernard Chevalier, M. Jean-Marie Bourgau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>

1 version

Art. 2. - L'article 7 du décret du 11 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont et Yves Cochelin, M. Jean-Claude Deheeger, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Guy Poirier, ingénieur d'agronomie, et M. Christian Barthod, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,
dans la limite des attributions qui leur sont confiées.>>

1 version

Art. 3. - Après l'article 7 du décret du 11 octobre 1990 susvisé, il est ajouté un article 8 ainsi conçu:
<<Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont, Yves Cochelin et Jean-Claude Deheeger, M. Jean Wolsack, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>

1 version

Art. 4. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 21 janvier 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ

Décret du 21 janvier 1991