Décrète:
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Décret n°91-83 du 21 janvier 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 75-178 du 14 mars 1975 relatif à l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne,
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Il est alloué aux personnels de la météorologie nationale en fonctions dans les stations météorologiques isolées de haute montagne une indemnité spéciale pour frais de séjour dont les taux journaliers sont déterminés par un arrêté conjoint du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
<<Ces taux sont établis en fonction de la catégorie dans laquelle est classée la station et de la situation familiale des intéressés. Pour la détermination de cette situation, les personnels sont répartis en deux groupes:
<<Groupe 1: agent marié ou agent célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ayant au moins un enfant à charge au sens prévu par la législation sur les prestations familiales ou un enfant infirme mentionné à l'article 196 du code général des impôts, ou un ascendant vivant habituellement sous son toit et non assujetti à l'impôt sur le revenu des personnes physiques;
<<Groupe 2: autres agents.>>
<<Il est alloué aux personnels de la météorologie nationale en fonctions dans les stations météorologiques isolées de haute montagne une indemnité spéciale pour frais de séjour dont les taux journaliers sont déterminés par un arrêté conjoint du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
<<Ces taux sont établis en fonction de la catégorie dans laquelle est classée la station et de la situation familiale des intéressés. Pour la détermination de cette situation, les personnels sont répartis en deux groupes:
<<Groupe 1: agent marié ou agent célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ayant au moins un enfant à charge au sens prévu par la législation sur les prestations familiales ou un enfant infirme mentionné à l'article 196 du code général des impôts, ou un ascendant vivant habituellement sous son toit et non assujetti à l'impôt sur le revenu des personnes physiques;
<<Groupe 2: autres agents.>>
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Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1990.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE:
IL EST ALLOUE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTIONS DANS LES STATIONS METEOROLOGIQUES ISOLEES DE HAUTE MONTAGNE UNE INDEMNITE SPECIALE POUR FRAIS DE SEJOUR DONT LES TAUX SONT ETABLIS EN FONCTION DE LA CATEGORIE DANS LAQUELLE EST CLASSEE LA STATION ET DE LA SITUATION FAMILIALE DES INTERESSES.POUR LA DETERMINATION DE CETTE SITUATION,LES PERSONNELS SONT REPARTIS EN DEUX GROUPES:
GROUPE 1: AGENT MARIE OU AGENT CELIBATAIRE,VEUF,DIVORCE OU SEPARE DE CORPS AYANT AU MOINS UN ENFANT A CHARGE AU SENS PREVU PAR LA LEGISLATION SUR LES PRESTATIONS FAMILIALES OU UN ENFANT INFIRME MENTIONNE A L'ART. 196 DU CODE GENERAL DES IMPOTS,OU UN ASCENDANT VIVANT HABITUELLEMENT SOUS SON TOIT ET NON ASSUJETTI A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES.
GROUPE 2: AUTRES AGENTS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 21 janvier 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
LOUIS BESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Décret n°91-83 du 21 janvier 1991