Arrêtent:
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JORF n°20 du 23 janvier 1991
Arrêté du 15 janvier 1991
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 18 octobre 1990,
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
Amedia, 3, allée Montesquieu, 77186 Noisiel, à compter du 1er octobre 1990. One TV, 17, rue Blanche, 92120 Montrouge, à compter du 1er octobre 1990.
Sud-Actualités, 60, rue Voltaire, 13001 Marseille, à compter du 1er octobre 1990.
V.B. Presse, 15, rue du 19-Janvier, 92380 Garches, à compter du 1er octobre 1990.
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Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
Pour cessation de l'activité d'agence de presse:
Gamma Télévision.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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COMPLEMENT DE LA LISTE PAR LES ORGANISMES SUIVANTS A COMPTER DU 01-10-1990:
AMEDIA,3 ALLEE MONTESQUIEU,77186 NOISIEL;
ONE TV,17 RUE BLANCHE,92120 MONTROUGE;
SUD-ACTUALITES,60 RUE VOLTAIRE,13001 MARSEILLE;
VB PRESSE,15 RUE DU 19-JANVIER,92380 GARCHES.
EST RETIREE DE LA LISTE DES ORGANISMES POUR CESSATION DE L'ACTIVITE D'AGENCE DE PRESSE:
GAMMA TELEVISION.
Fait à Paris, le 15 janvier 1991.
Le ministre délégué à la communication,
Pour le ministre et par délégation:
Le chef du service juridique
et technique de l'information,
T. LE ROY
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des télécommunications,
M. ROULET
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE