JORF n°20 du 23 janvier 1991

Arrêté du 11 janvier 1991

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 11 janvier 1991,

l'arrêté du 26 juillet 1976 instituant une régie d'avances à la paierie auprès de l'ambassade de France en République centrafricaine est abrogé.