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Arrêté du 11 janvier 1991

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 11 janvier 1991,
l'arrêté du 26 juillet 1976 instituant une régie d'avances à la paierie auprès de l'ambassade de France en République centrafricaine est abrogé.

Arrêté du 11 janvier 1991