Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 75-178 du 14 mars 1975 modifié relatif à l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la Météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne,

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14 mars 1975 modifié susvisé sont fixés comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 23/01/1991
......................................................

1 version

Art. 2. - Le montant journalier de la retenue prévue à l'article 2 du décret susvisé est fixé à 2,50 F lorsque l'agent est logé et à 11,30 F lorsqu'il est nourri. Il est de 13,80 F lorsque l'agent est à la fois nourri et logé.

1 version

Art. 3. - L'arrêté du 2 mars 1988 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour est abrogé.

1 version

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU MONTANT JOURNALIER DE LA RETENUE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 75178 DU 14-03-1975:

A 2,50FRS LORSQUE L'AGENT EST LOGE,

A 11,30FRS LORSQU'IL EST NOURRI,

A 13,80FRS LORSQUE L'AGENT EST A LA FOIS NOURRI ET LOGE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-03-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 21 janvier 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

G. RICONO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

Arrêté du 21 janvier 1991