JORF n°20 du 23 janvier 1991

Arrêté du 14 janvier 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Merle (Maxime, Bernard, Albert,

Adrien), ancien notaire à la résidence de Mèze (Hérault).