Arrête:
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JORF n°20 du 23 janvier 1991
Arrêté du 15 janvier 1991
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 modifié portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande tendant à autoriser du 24 janvier au 31 janvier 1991 le 59e Rallye automobile Monte-Carlo présentée le 3 août 1990 par M. Michel Boeri,
président de l'Automobile-club de Monaco, organisation affilée à la Fédération internationale de l'automobile et à la Fédération française du sport automobile dont le siège est situé 23, boulevard Albert-Ier à Monaco.
Vu l'inscription de cette manifestation au calendrier sportif international; Vu la police d'assurance souscrite par les organisateurs en date du 11 décembre 1990;
Vu l'engagement des organisateurs en date du 3 août 1990 de prendre à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;
Vu les avis favorables des préfets des départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Aube, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Drôme,
du Gard, de l'Hérault, de l'Isère, du Jura, de la Haute-Loire, de la Lozère, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Pyrénées-Orientales, de la Haute-Saône, du Tarn, de Vaucluse et des Vosges,
Art. 1er. - L'Automobile-club de Monaco est autorisé du 24 janvier au 31 janvier 1991 à organiser le 59e Rallye automobile Monte-Carlo.
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Art. 2. - Les véhicules engagés devront répondre aux normes d'équipement et d'immatriculation définies par le code de la route.
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Art. 3. - Un arrêté fixant les modalités de passage de cette épreuve sera pris par les préfets de chaque département traversé, notamment en ce qui concerne les itinéraires de liaison qu'emprunteront les concurrents.
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Art. 4. - Les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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AUTORISATION EST DONNEE A L'AUTOMOBILE-CLUB DE MONACO D'ORGANISER DU 24-01-1991 AU 31-01-1991 LEDIT RALLYE.
Fait à Paris, le 15 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE