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Arrêté du 14 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-507 du 25 juin 1990 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat;
Vu le décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est fixé, ainsi qu'il suit, en indices bruts:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 23/01/1991
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Art. 2. - L'arrêté du 11 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement agricole relevant du ministère de l'agriculture est abrogé pour ce qui concerne le corps des attachés d'administration et d'intendance.

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Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DU DECRET 9182 DU 14-01-1991.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-05-1978 POUR CE QUI CONCERNE LE CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE.

Fait à Paris, le 14 janvier 1991.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de l'administration:

L'ingénieur général du génie rural,

des eaux et des forêts,

H. DEMANGE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

Arrêté du 14 janvier 1991