Arrête:
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JORF n°20 du 23 janvier 1991
Arrêté du 17 janvier 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 103206528945 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 103206528945 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE I SERVICES GENERAUX,TITRE III PARTICIPATION AUX CHARGES DE PENSIONS (CHAP. 32-97) ET AUTRES MINISTERES.
OUVERTURE SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: I CHARGES COMMUNES,TITRE III PENSIONS (CHAP. 32-97).
Fait à Paris, le 17 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
P. HILAIRE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 23/01/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 23/01/1991
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