JORF n°20 du 23 janvier 1991

Arrêté du 17 janvier 1991

Le ministre délégué à la communication,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret du 21 août 1951;

Vu le décret du 10 mai 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - M. Dominique Meyer est nommé directeur du cabinet du ministre délégué à la communication.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE M. DOMINIQUE MEYER EN TANT QUE DIRECTEUR DU CABINET.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 17 janvier 1991.

CATHERINE TASCA