Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 janvier 1991
Le ministre délégué à la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 10 mai 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - M. Dominique Meyer est nommé directeur du cabinet du ministre délégué à la communication.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
NOMINATION DE M. DOMINIQUE MEYER EN TANT QUE DIRECTEUR DU CABINET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 17 janvier 1991.
CATHERINE TASCA
Arrêté du 17 janvier 1991