Arrêtent:
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JORF n°20 du 23 janvier 1991
Arrêté du 11 janvier 1991
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre VIII du livre III, les articles L. 382-1, L. 382-9, L. 382-14, R. 382-3, R. 382-4 et R. 382-5;
Vu les propositions des organisations professionnelles et syndicales représentatives des artistes auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques;
Vu les propositions des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres des auteurs précités,
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de la signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires
Barbier (Jacques).
Bourdessol (Michèle).
Breviere (Georges).
Camil (Colette).
Petitjean (Henri).
Quillivic (Michel).
Suppléants
Dessane (Christian).
Miehe (François).
Raoul (Pierre).
Buonomo (Antoine).
Bayard (Marie-Noëlle).
Goncalves (Jorge).
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Titulaires
Broutta (Michèle).
Lahumiere (Jean-Claude).
Schmit (Manuel).
Suppléants
De Francony (Gérard).
Joubert (Jean-Pierre).
Bellanger (Patrice).
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C. - Représentants de l'Etat (deux)
Titulaires
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité ou son représentant.
Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ou son représentant.
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Suppléants
Le sous-directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires sociales et de la solidarité ou son représentant.
Le chef du département du soutien à la création et à la diffusion au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ou son représentant.
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 11-01-1991,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES AUTEURS,DES DIFFUSEURS ET DE L'ETAT (AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE,CULTURE).
FIN DE MANDAT: 10-01-1994.
Fait à Paris, le 11 janvier 1991.
Le ministre de la culture, de la communication
et des grands travaux,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du délégué aux arts plastiques:
Le sous-directeur,
B. SUZZARELLI
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:
Le sous-directeur des affaires administratives et financières,
M. TOUVEREY