JORF n°20 du 23 janvier 1991

Arrêté du 10 janvier 1991

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;

Vu le décret no 59-533 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;

Vu le décret no 59-1512 du 30 septembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 susvisé relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1959 modifié relatif à la délivrance de l'agrément pour les films de long métrage,

Arrête:

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<il 19="" 30="" 1959="" est="" accordé="" après="" avis="" de="" la="" commission,="" prévue="" à="" l'article="" du="" décret="" décembre="" susvisé,="" comprenant:="" <<-="" six="" représentants="" des="" producteurs="" d'oeuvres="" cinématographiques="" d'une="" durée="" projection="" supérieure="" une="" heure;="" personnalité="" qualifiée="" au="" titre="" son="" activité="" réalisation="" et="" production="" films;="">&gt; (La suite de l'article demeure inchangée.)

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Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 19 DU DECRET 591512 DU 30-12-19559.

Fait à Paris, le 10 janvier 1991.

JACK LANG