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Arrêté du 14 janvier 1991

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 2 décembre 1952 relatif à l'emploi par les officiers publics et ministériels des procédés de reproduction des actes;

Vu l'article 9 de l'arrêté du 22 mai 1954 relatif aux procédés de reproduction des actes par les officiers publics et ministériels;

Vu les procès-verbaux établis par le Laboratoire national d'essais les 27 et 28 novembre 1990 et les 10 et 19 décembre 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'emploi par les officiers publics et ministériels des procédés de reproduction des actes est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954:

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AEG OLYMPIA.
Le photocopieur AEG Olympia Omega 1210 Z et sa version simplifiée Omega 1200;
Le photocopieur AEG Olympia Omega 1610 Z;
Le photocopieur AEG Olympia Omega 2210 ZD et sa version simplifiée Omega 2205 Z;
Le photocopieur AEG Olympia Omega 3205 ZD et sa version simplifiée Omega 3205 Z.
Procédés d'encrage:
  • l'encrage noir du photocopieur Omega 1210 Z et de sa version 1200;
  • l'encrage noir du photocopieur Omega 1610 Z;
  • l'encrage noir du photocopieur Omega 2210 ZD et de sa version 2205 Z;
  • l'encrage noir du photocopieur Omega 3205 ZD et de sa version 3205 Z.

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SOCIETE FRANCAISE HOECHST.
(Département Infotec)
Le photocopieur Infotec 9118 Z et ses sept versions ZA, ZT, ZAT, DZ, DZA,
DZT et DZAT;
Le photocopieur Infotec 7125 Z et sa version 7125 ZAT.
Procédés d'encrage:
- l'encrage noir du photocopieur Infotec 9118 Z et de ses versions ZA, ZT,
ZAT, DZ, DZA, DZT, DZAT;
- les encrages noir et couleurs du photocopieur couleur Infotec 7125 Z et de sa version 7125 ZAT.
Le télécopieur Infotec 6865.
Procédé d'encrage:
- son encrage noir, identique à celui du télécopieur Infotec 6850, a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 11 mai 1990.

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RANK XEROX S.A.
Le photocopieur Rank Xerox-Xerox 5034.
Procédé d'encrage:
- l'encrage noir du photocopieur Rank Xerox-Xerox 5034.
SMO bureautique.
Le photocopieur Ricoh FR 4418.
Procédé d'encrage:
- son encrage identique à celui du copieur Ricoh ET 4460 a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 12 octobre 1989.

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Art. 2. - Les appareils et fournitures énumérés à l'article 1er ne peuvent être utilisés que sous réserve, en ce qui concerne les fournitures, d'être revêtues de mentions indélébiles précisant la dénomination commerciale de l'appareil ou de la fourniture ainsi que la date du présent arrêté d'agrément.
Chaque livraison d'appareils ou de fournitures doit, en outre, être accompagnée d'une notice détaillée relatant le mode d'emploi de l'appareil ou de la fourniture.

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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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AGREMENT DE PHOTOCOPIEURS PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 521292 DU 02-12-1952.

Fait à Paris, le 14 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

générale et de l'équipement,

L.-M. RAINGEARD

Arrêté du 14 janvier 1991