JORF n° 302 du 29 décembre 1990

Arrêté du 12 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 mars 1970 relatif aux modèles des déclarations à souscrire en vue des évaluations des propriétés bâties servant de base à certains impôts directs locaux

Arrêté du 24 décembre 1990 portant transfert de crédits

Arrêté du 24 décembre 1990 portant ouverture d'une autorisation de programme

Arrêté du 27 décembre 1990 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux situés dans la région Ile-de-France pour 1991

Arrêtés du 24 décembre 1990 portant répartition de crédits

Arrêtés du 24 décembre 1990 portant répartition de crédits

Arrêté du 19 décembre 1990 portant nomination à la Commission spéciale du patrimoine

Arrêté du 6 novembre 1990 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (2e partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5e) dudit code

Décret n°90-1165 du 21 décembre 1990 modifiant les dispositions de l'article D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes

Décret n°90-1166 du 21 décembre 1990 modifiant le décret n° 73-1216 du 29 décembre 1973 rendant applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion les dispositions de caractère réglementaire relatives aux statuts des notaires et des huissiers de justice

Arrêté du 20 décembre 1990 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Arrêté du 12 décembre 1990 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1990

Arrêté du 12 décembre 1990 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 23 novembre 1990 portant réintégration (administration centrale)

Arrêté du 27 décembre 1990 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à souscrire à l'augmentation de capital d'une société

Décision du 13 décembre 1990 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Décret du 24 décembre 1990 portant radiation (administrateurs civils)

Décret du 21 décembre 1990 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 25 mai 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêtés du 1er octobre 1990 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 19 décembre 1990 complétant la liste des commissions administratives paritaires des personnels de l'aviation civile et de la Météorologie nationale

Arrêté du 19 décembre 1990 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Décret du 21 décembre 1990 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation de la liaison Vierzon-Châteauroux-Nord de l'autoroute A20 Vierzon-Brive, pour les sections déviation de Saint-Hilaire-de-Court, Massay-limite de l'Indre, Vatan-Brion, Brion-Châteauroux-Nord, classant dans la catégorie des autoroutes la liaison Vierzon-Châteauroux-Nord, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Méreau, Saint-Hilaire-de-Court, Graçay, dans le département du Cher, et de Vatan, dans le département de l'Indre

Arrêté du 26 décembre 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 21 décembre 1990 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées

Arrêté du 21 décembre 1990 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Arrêté du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié fixant les règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 20 décembre 1990 fixant les majorations destinées à couvrir les charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Décret n°90-1167 du 21 décembre 1990 portant modification du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 modifié tendant à rendre obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés

Arrêté du 21 décembre 1990 fixant les taux des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples

Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Arrêté du 27 décembre 1990 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1988 fixant les modalités de calcul du taux de la cotisation due par certains employeurs en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Décret no 90-1164 du 21 décembre 1990 modifiant l'article R. 236-1 du code rural fixant les taux de la taxe piscicole

ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 21 décembre 1990 portant nomination

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-841 du 7 décembre 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Nord, Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-763 du 12 octobre 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant tre attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Champagne-Ardenne) (rectificatif)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 90-281 DC du 27 décembre 1990

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de prévention et de sécurité

Arrêté du 24 septembre 1990 portant admission à la retraite (administration préfectorale) (rectificatif)

Arrêté du 7 novembre 1990 portant nomination à la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées (rectificatif)

Arrêté du 27 décembre 1990 PORTANT ANNULATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Arrêté du 20 décembre 1990 instituant un comité d'orientation de la recherche en santé publique.

Arrêté du 19 décembre 1990 COMPLETANT LA LISTE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE NATIONALE

Décision du 12 décembre 1990 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES

Arrêté du 18 décembre 1990 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 500 F

Arrêté du 18 décembre 1990 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 100 F

Arrêté du 5 décembre 1990 RELATIF AUX PERIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE DE LA TRUITE DE MER POUR L'ANNEE 1991

Arrêté du 24 décembre 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire