JORF n°302 du 29 décembre 1990
Arrêté du 7 novembre 1990
Rectificatif au Journal officiel du 27 novembre 1990, p. 14596, 1re colonne: En ce qui concerne M. Musso (Jean):
Au lieu de <<Au titre de la fédération C.F.T.C.>>, lire <<Au titre de la fédération C.F.D.T.>>.
En ce qui concerne M. Larreur (Jean-Pierre):
Au lieu de <<Au titre de la fédération C.F.D.T.>>, lire <<Au titre de la fédération C.F.T.C.>>.