Décrète:

Art. 1er. - L'article R. 236-1 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Les taux de la taxe piscicole prévue par l'article L. 236-1 du code rural et due par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture, des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et des associations agréées de pêcheurs professionnels sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 1991:

<<1o Pêcheurs professionnels à temps plein ou partiel, et notamment les adjudicataires, cofermiers et porteurs de licences de pêche professionnelle sur les eaux du domaine public: 643 F;
<<2o Pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public, compagnons des pêcheurs professionnels visés au 1o: 117 F;
<<3o Pêcheurs amateurs sur les eaux de première catégorie: 117 F;
<<4o Autres pêcheurs amateurs sur les eaux de deuxième catégorie:
<<a) Pêcheurs aux lignes, à la vermée, à l'exception des modes de pêche visés au 4o (b): 37 F;
<<b) Pêcheurs au lancer, à la mouche artificielle, au vif, au poisson mort ou artificiel, aux lignes de fond, à la balance à écrevisses ou à crevettes et aux engins prévus à l'article R. 236-35 du code rural, pêcheurs aux engins et aux filets dans les cours d'eau non domaniaux, pêcheurs de grenouilles:
117 F;
<<Les pêcheurs appartenant à plusieurs des catégories visées aux 1o à 4o ne sont assujettis que pour le montant de la taxe dont le taux est le plus élevé.
<<Tout pêcheur qui se livre à la pêche de la truite de mer doit acquitter une taxe supplémentaire d'un taux de 66 F.
<<Tout pêcheur qui se livre à la pêche de la civelle avec un tamis d'un diamètre et d'une profondeur égaux ou supérieurs à 0,50 mètre doit acquitter une taxe supplémentaire d'un taux de 898 F.
<<Tout pêcheur qui se livre à la pêche de la civelle avec un tamis d'un diamètre et d'une profondeur inférieurs à 0,50 mètre doit acquitter une taxe supplémentaire de 164 F.
<<Tout pêcheur professionnel visé au 1o qui se livre à la pêche du saumon doit acquitter une taxe supplémentaire proportionnelle au nombre de marques d'identification de saumon demandées par celui-ci, dans la limite du nombre maximum de captures de saumons autorisé. Le montant de cette taxe est de 50 F par marque d'identification délivrée.
<<Tout pêcheur amateur visé aux 2o à 4o qui se livre à la pêche du saumon doit acquitter une taxe supplémentaire de 469 F.>>

Art. 2. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1991.

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.