JORF n°302 du 29 décembre 1990

Arrêté du 6 décembre 1990

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;

Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié relatif à l'organisation centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;

Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;

Vu l'arrêté du 16 février 1984 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère de l'industrie et de la recherche;

Vu l'arrêté du 25 mai 1984 désignant les personnes responsables des marchés,

Arrête:

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Art. 1er. - Le paragraphe c de l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1984 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:
&lt;<pour les="" marchés="" de="" travaux,="" fournitures="" et="" services="" relatifs="" aux="" moyens="" fonctionnement="" leurs="" écoles:="" <<="" -="" le="" directeur="" l'ecole="" nationale="" supérieure="" des="" mines="" paris;="" <<-="" saint-etienne;="" techniques="" industrielles="" d'alès;="" douai.="">&gt;

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE PARAGRAPHE C DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LE PARAGR. SUIVANT:

"POUR LES MARCHES DE TRAVAUX,DE FOURNITURES ET DE SERVICES RELATIFS AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE LEURS ECOLES."

Fait à Paris, le 6 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

J.-P. JOUYET