MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-10-1978: I REMPLACEMENT DE L'INTITULE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 15 PAR "CORPS DES INGENIEURS DU CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE".

II SUPPRESSION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 15-BIS.