JORF n°302 du 29 décembre 1990

Arrêté du 5 décembre 1990

EN 1991,INTERDICTION DE LA PECHE DE LA TRUITE DE MER SUR L'ENSEMBLE DES BASSINS,EN DEHORS DES TEMPS D'OUVERTURE AFFERENTS AUX EAUX DE LA PREMIERE CATEGORIE ET DANS LES CONDITIONS ANNEXEES AU PRESENT ARRETE: BASSINS GARONNE-DORDOGNE,CHARENTE ET ADOUR-NIVE-NIVELLE,SEINE-NORMANDIE,LOIRE ET COURS D'EAU BRETONS,ARTOIS-PICARDIE.