Créé le 29 décembre 1990
Les règlements n°s 90-15 et 90-16 du 18 décembre 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 24 décembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, notamment ses articles 8, 32 et 33 ;
Vu le décret n° 84-708 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, notamment son article 2,
Créé le 29 décembre 1990
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
PIERRE BÉRÉGOVOY.