JORF n°302 du 29 décembre 1990
Arrêté du 27 décembre 1990
ANNULATION SUR 1990 DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-17: FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L'AIDE AU SPORT,AUX COLLECTIVITES LOCALES POUR L'AIDE AU SPORT,EQUIPEMENT DE L'ETAT CONTRIBUANT AU DEVELOPPEMENT DU SPORT,ETUDES,TRAVAUX,EQUIPEMENTS A VOCATION OLYMPIQUE (CHAP. 7,8,9,10).