JORF n°302 du 29 décembre 1990
Arrêté du 23 novembre 1990
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 novembre 1990, M.
Maud'hui (Daniel), attaché d'administration centrale précédemment détaché auprès du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en la même qualité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 1990.