Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Arrête:
1 version
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 2750000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 2750000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: I CHARGES COMMUNES TITRE III (CHAP. 34-96) ; OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE V ENVIRONNEMENT TITRE III DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES (CHAP. 34-96) ET AUTRES MINISTERES.
Fait à Paris, le 24 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
P. HILAIRE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 29/12/1990
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 29/12/1990
......................................................