JORF n°302 du 29 décembre 1990

Arrêté du 1 octobre 1990

Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 1er octobre 1990:

Sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:

M. Fel (Georges), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 1er janvier 1991. M. Renucci (Jean-Jacques), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 15 janvier 1991;

M. Ferec (Jean), commissaire divisionnaire, à compter du 12 janvier 1991.

Est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge:

M. Bourrel (Yvon), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 21 janvier 1991.