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Arrêté du 18 décembre 1990

Abrogé1 janvier 2002

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la loi de finances pour 1990 n° 89-935 du 29 décembre 1989,

Périmé1 janvier 2002

Créé le 29 décembre 1990

Il sera frappé par la direction des Monnaies et médailles, pour le compte de l'Etat, conformément au programme prévu dans la loi de finances pour 1990, deux pièces commémoratives de 100 F au millésime 1990, dont la composition et les caractéristiques sont fixées ainsi qu'il suit :
Diamètre (en millimètres) : 37.
Composition :
- titre droit : argent 900, cuivre 100.
- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.
Poids :
- poids droit : 22,2 grammes.
- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 5.
Tranche inscrite en relief.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 29 décembre 1990

La gravure de ces pièces sera réalisée par l'atelier des Monnaies et médailles.
L'avers de la première pièce est conforme au modèle créé par M. Joaquin Jimenez et représente un skieur acrobatique et un chamois. En légende : "République française".
L'avers de la deuxième pièce est conforme au modèle créé par M. Joaquin Jimenez et représente un slalomeur moderne et une slalomeuse de la Belle Epoque.
En légende : "République française".
Le revers commun aux pièces a été conçu par l'atelier des Monnaies et médailles.
Il comprend :
La valeur faciale "100 francs" et le millésime "1990" ;
Le logotype des XVIes jeux Olympiques d'hiver ;
L'inscription "XVIes jeux Olympiques d'hiver".
La devise "Liberté, Egalité, Fraternité" est inscrite en relief dans la tranche.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 29 décembre 1990

L'émission de chacune des pièces définies à l'article 1er sera limitée à 300 000 exemplaires. Ces pièces ont cours légal comme les quatre pièces de 100 F émises précédemment à l'occasion des XVIes jeux Olympiques d'hiver (skieur alpin sur fond de mont Blanc, couple de patineurs artistiques sur le lac du Bourget, patineurs de vitesse et marmotte, bobeur moderne et lugeuse de la Belle Epoque).
Périmé1 janvier 2002

Créé le 29 décembre 1990

Le prix de cession des pièces commémoratives visées par le présent arrêté sera fixé après accord du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, par décision du directeur des Monnaies et médailles. Il comprendra notamment, en sus de la valeur faciale, les coûts de frappe, de composition, de conditionnement et de commercialisation.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 29 décembre 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

C. NOYER.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 29 décembre 1990 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 18 décembre 1990
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