JORF n°302 du 29 décembre 1990

Décret du 21 décembre 1990

Par décret en date du 21 décembre 1990:

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Amis de Mozart et des maîtres classiques-Comité national pour les commémorations musicales, dont le siège est à Paris (17e), 5, place Boulnois.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE L'ASSOCIATION DITE AMIS DE MOZART ET DES MAITRES CLASSIQUES.COMITE NATIONAL POUR LES COMMEMORATIONS MUSICALES,DONT LE SIEGE EST A PARIS (17EME),5 PLACE BOULNOIS.

APPROBATION DES STATUTS.