JORF n°167 du 21 juillet 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/1990 ......................................................
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 16 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 20 mai 1986 fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
- Décret du 17 juillet 1990 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts
- Décret du 17 juillet 1990 portant nomination et renouvellement de nomination de professeurs associés des universités (enseignements supérieurs, disciplines médicales)
- Arrêté du 9 juillet 1990 autorisant l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à délivrer son diplôme d'ingénieur par la voie de la formation continue
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 12 juillet 1990 portant nomination (conservateur régional du service de l'inventaire régional de Bretagne)
- Arrêté du 2 juillet 1990 relatif au budget de la Bibliothèque publique d'information
- Arrêté du 13 juillet 1990 portant désignation des représentants du ministère chargé de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 3 juillet 1990 portant mise en position de disponibilité (administration centrale)
- Arrêté du 29 juin 1990 portant dévolution d'attributions et institution d'ordonnateurs secondaires de la direction des armements terrestres
- Arrêtés du 3 juillet 1990 portant mise en position de disponibilité (administration centrale)
- Arrêtés du 3 juillet 1990 portant mise en position de disponibilité (administration centrale)
- Arrêté du 29 juin 1990 portant nomination du président du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 18 juillet 1990 portant nomination de préfets
- Décrets du 18 juillet 1990 portant nomination de préfets
- Arrêtés du 13 juillet 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 13 juillet 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Décret du 18 juillet 1990 portant dissolution du conseil municipal de Culan (Cher)
- Arrêtés du 13 juillet 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Décrets du 16 juillet 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 13 juillet 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 13 juillet 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 13 juillet 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Décrets du 16 juillet 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret no 90-640 du 17 juillet 1990 instituant un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 9 juillet 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décrets du 17 juillet 1990 portant radiation (administrateurs civils)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 20 mars 1990 fixant les modalités selon lesquelles les internes et les résidents en médecine effectuent des stages hors de leur subdivision d'origine
- Arrêté du 3 juillet 1990 portant modification de l'annexe VIII de l'arrêté du 2 avril 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modèles des formulaires relatifs à l'allocation de veuvage
- Arrêté du 26 avril 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (foyers de l'enfance et établissements pour mineurs inadaptés)
- Arrêté du 9 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1986 relatif au contrôle sanitaire des étrangers autorisés à séjourner en France
- Décret no 90-504 du 22 juin 1990 pris pour l'application de la loi no 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale et le code de la sécurité sociale (rectificatif)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 2 juillet 1990 fixant la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur de la météorologie au titre de l'année 1990
- Arrêtés du 4 juillet 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêté du 12 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions d'un service technique central de la météorologie
- Arrêté du 19 juin 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décret du 18 juillet 1990 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la voie nouvelle Sarcelles-Gonesse entre la R.N. 1 et la R.N. 370, conférant le caractère de route express à cette voie et portant sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Bonneuil-en-France et de Garges-lès-Gonesse
- Arrêté du 13 juillet 1990 plaçant en position hors cadres (ingénieurs des travaux publics de l'Etat)
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires
- Arrêté du 13 juillet 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Décret no 90-641 du 18 juillet 1990 modifiant les articles du code de l'aviation civile relatifs à la redevance de route
- Arrêté du 18 juillet 1990 publiant les règles relatives à la redevance de route
- Arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route
- Arrêté du 10 juillet 1990 portant classement, déclassement et reclassement de routes (voiries nationale, départementale et communale)
- Arrêté du 9 juillet 1990 portant classement, déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)
- Décret du 17 juillet 1990 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
- Arrêté du 12 juillet 1990 relatif au contrôle général de la société U.T.A.
- Arrêtés du 4 juillet 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêtés du 9 juillet 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)
- Arrêté du 26 juin 1990 modifiant l'arrêté du 3 juin 1985 relatif au certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure autres que les bateaux de plaisance
- Arrêtés du 9 juillet 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)
- Arrêté du 5 juillet 1990 fixant la liste d'aptitude après concours interne à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie au titre de l'année 1990
- Arrêté du 13 juillet 1990 fixant la date des épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Arrêtés du 9 juillet 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)
- Arrêté du 29 juin 1990 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial de l'Observatoire économique et statistique des transports du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
- Arrêté du 9 juillet 1990 portant déclassement, transfert et remise de routes (voiries nationale et communale)
- Arrêté du 9 juillet 1990 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie au titre de l'année 1990
- Arrêtés du 9 juillet 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)
- Arrêtés du 9 juillet 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)
- Arrêté du 10 juillet 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 18 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 1990 portant ouverture de concours (interne et externe) pour le recrutement de chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur au titre de 1990 (femmes)
- Arrêtés du 18 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 1990 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
- Arrêtés du 12 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 1990 relatif au budget 1990 de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 12 juillet 1990 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 1990 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
- Arrêtés du 17 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 28 juin 1990 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Décret du 16 juillet 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'antimoine et de substances connexes, dit <<Permis de La Haie Cazeau>> (Maine-et-Loire), à la Compagnie générale des matières nucléaires
- Arrêté du 20 juillet 1990 portant nomination du directeur de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
- Arrêtés du 28 juin 1990 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Décret du 16 juillet 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine et substances connexes, dit <<Permis de la Houdinière>> (Mayenne), à la Compagnie générale des matières nucléaires et à la société Hexamines S.A.
- Arrêté du 20 juillet 1990 portant nomination du président du comité de direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
- Décret du 16 juillet 1990 portant extension à l'or du permis exclusif de recherches de mines de plomb, zinc, cuivre, argent et substances connexes, dit <<Permis de Joué-sur-Erdre>> (Loire-Atlantique), au profit du Bureau de recherches géologiques et minières
- Décret du 16 juillet 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, plomb, zinc, argent et substances connexes, dit <<Permis de L'Arbresle>> (Rhône), au Bureau de recherches géologiques et minières
- Arrêté du 11 juin 1990 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
- Arrêté du 13 juillet 1990 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 28 juin 1990 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret du 18 juillet 1990 portant nomination du délégué à la formation professionnelle
- Décret du 18 juillet 1990 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 28 juin 1990 fixant pour la campagne 1989-1990 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
- Arrêté du 4 juillet 1990 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes (promotion 1985-1989)
- Arrêté du 28 juin 1990 fixant pour la campagne 1989-1990 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 90-639 du 17 juillet 1990 portant publication du programme à long terme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la coopération scientifique, technique, économique et industrielle dans le domaine agricole et agro-industriel jusqu'à l'an 2000, signé à Paris le 4 juillet 1989 (1)
- Arrêté du 23 mai 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 12 juillet 1990 portant renouvellement de l'agrément de l'association Fédération nationale des associations familiales et rurales
- Décret du 17 juillet 1990 portant nomination du commissaire général de la section française à l'exposition universelle de Séville (Espagne)
- Arrêté du 17 juillet 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 juillet 1990 portant affectation d'un contrôleur d'Etat
- Arrêté du 3 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1959 instituant les commissions administratives paritaires à la Cour des comptes (service administratif et service intérieur)
- Arrêté du 12 juillet 1990 portant renouvellement de l'agrément de l'association Confédération nationale du logement
- Arrêté du 12 juillet 1990 portant renouvellement de l'agrément de l'association Fédération des familles de France
- Arrêté du 13 juillet 1990 portant nomination du délégué à la modernisation du ministère de l'économie, des finances et du budget
- Arrêté du 12 juillet 1990 portant renouvellement de l'agrément de l'association Union féminine civique et sociale
- Arrêté du 17 juillet 1990 portant report de crédits
- Arrêté du 12 juillet 1990 portant renouvellement de l'agrément de l'association Confédération syndicale des familles
- Arrêté du 17 juillet 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décrets du 18 juillet 1990 portant nomination
- Décrets du 18 juillet 1990 portant nomination ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Décrets du 18 juillet 1990 portant nomination ORDRE NATIONAL DU MERITE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise
- Arrêté du 11 juillet 1990 portant élargissement de la convention collective des mensuels (ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) des métaux de l'Isère et des textes qui l'ont modifiée ou complétée au département des Hautes-Alpes