Arrêtent:
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1952 modifié relatif aux modalités et à l'organisation des concours pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement public du second degré;
Vu l'arrêté du 20 mai 1986 modifié fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré,
Arrêtent:
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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1986 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
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Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<les membres="" du="" jury="" sont="" choisis="" par="" les="" inspecteurs="" généraux="" de="" l'éducation="" nationale,="" pédagogiques="" régionaux,="" d'académie,="" des="" corps="" enseignants="" l'enseignement="" supérieur,="" professeurs="" agrégés="" et="" certifiés.="" personnes="" n'appartenant="" pas="" aux="" précédemment="" cités="" peuvent,="" en="" tant="" que="" besoin,="" être="" choisies="" raison="" leurs="" compétences="" particulières.="" nommés="" le="" ministre="" sur="" proposition="" président="" jury.="">>
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Art. 3. - Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 22 janvier 1952 susvisé concernant les épreuves théoriques de la section K, langues régionales du C.A.P.E.S. sont modifiées ainsi qu'il suit:
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Art. 4. - Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 22 janvier 1952 précité sont complétées par les dispositions suivantes qui constituent les épreuves du concours externe de la section N, langue corse:
......................................................
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Section N
Langue corse
a) Epreuves écrites d'admissibilité
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b) Epreuves orales d'admission
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Art. 5. - L'annexe de l'arrêté du 20 mai 1986 susvisé fixant les modalités des concours du C.A.P.E.S. est complétée ainsi qu'il suit:
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ANNEXE
EPREUVES DU CONCOURS INTERNE DU C.A.P.E.S.
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b) Epreuves orales d'admission
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Art. 6. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'EXCEPTION DE SON ANNEXE QUI DEVIENT L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 30-04-1991.
MODIFIE L'ART. 1 (SECTION K ET AJOUTE UNE SECTION N) ; REMPLACE L'ART. 5 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE (MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY).
MODIFIE L'ART. 13 (SECTION K,ABROGE LE PARAGRAPHE B CORSE ET COMPLETE L'ART. PAR LES EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE DE LA SECTION N,LANGUE CORSE) DE L'ARRETE DU 22-01-1952.
COMPLETE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 20-05-1986 CONCERNANT LES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE DU CAPES,SECTION N,LANGUE CORSE.
Fait à Paris, le 16 juillet 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels enseignants
des lycées et collèges,
P. DASTE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS