Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 6 juillet 1990, ont été fixés les modèles des formulaires relatifs à l'allocation de veuvage, référencés:

- demande d'allocation de veuvage: S 5186a (1), enregistré au C.E.R.F.A. (2) sous le numéro 60-3831;

- maintien de l'allocation de veuvage: S 5190b (1), enregistré au C.E.R.F.A. (2) sous le numéro 60-3832.

(1) Ces formulaires seront disponibles auprès des organismes d'assurance vieillesse.

(2) Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ONT ETE FIXES LES MODELES DES FORMULAIRES RELATIFS A L'ALLOCATION DE VEUVAGE,REFERENCES: DEMANDE D'ALLOCATION DE VEUVAGE: S 5186A ENREGISTRE AU CERFA SOUS LE NUMERO 60-3831 ET MAINTIEN DE L'ALLOCATION DE VEUVAGE: S 5190B ENREGISTRE AU CERFA SOUS LE NUMERO 60-3832.