JORF n°167 du 21 juillet 1990

Arrêté du 17 juillet 1990

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 18921263865 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

1 version

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 18921263865 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE A DIVERS MINISTERES DONT:

AGRICULTURE ET FORET,TITRES III ET IV,FASASA (CHAP. 44-41),FAR (CHAP. 44-43),FEOGA (CHAP. 44-54).

SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRES III ET IV (CHAP. 34-04,34-06,35-91,43-02),III: SGDN,TITRE III (CHAP. 34-95),IV: PLAN,TITRE III (CHAP. 34-04 ET 34-05).

OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE A DIVERS MINISTERES DONT:

AGRICULTURE ET FORET,TITRES III ET IV,FASASA (CHAP. 44-41),FAR (CHAP. 44-43),FEOGA (CHAPITRE 44-54).

SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRES III ET IV (CHAP. 33-96,34-04,34-06,35-91,43-02),II: SGDN,TITRE III (CHAP. 34-95),IV: PLAN,TITRE III (CHAP. 34-04 ET 34-05).

Fait à Paris, le 17 juillet 1990.

MICHEL CHARASSE