JORF n°167 du 21 juillet 1990
Arrêté du 17 juillet 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1990:
M. Gallard (Dominique, Jacques, Francis) est nommé notaire aasocié, membre de la société Jean-Claude Rousseau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées).
La raison sociale de la société Jean-Claude Rousseau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Jean-Claude Rousseau et Dominique Gallard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.