Arrête:
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JORF n°167 du 21 juillet 1990
Arrêté du 3 juillet 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets nos 82-1040 du 7 décembre 1982 et 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère sociale ou sanitaire à but non lucratif;
Vu l'arrêté du 2 avril 1990 relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaires à but non lucratif,
Art. 1er. - L'annexe VIII de l'arrêté du 2 avril 1990 susvisé: A.C.A.F.P.A., service de soins à domicile pour personnes âgées, 53-Ernée, est modifiée ainsi qu'il suit:
Remplacer <<53-Ernée>> par <<53-Le Bourgneuf-la-Forêt>>.
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Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'action sociale,
M. THIERRY