JORF n°167 du 21 juillet 1990

Arrêté du 19 juin 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 19 juin 1990, M. Aubert (Albert), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 octobre 1990.