Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du gouvernement;

Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;

Vu le décret no 88-843 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle;

Le conseil des ministres entendu,

NOMINATION DE M. GERARD VANDERPOTTE.

Fait à Paris, le 18 juillet 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la formation professionnelle,

chargé de la formation professionnelle,

ANDRE LAIGNEL