Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 juillet 1990, suite à l'aménagement des abords du pont de Chazey (Ain), est déclassée de la voirie nationale la section de l'ancien tracé de la R.N. 84 comprise entre les P.R. 28+560 et 30+500 avec la destination suivante:

Transfert dans la voirie communale de Chazey-sur-Ain en tant que chemin rural de la section comprise entre la voie communale 4 dite <<de Chazey à Martinaz>> à l'autoroute A40, d'une longueur de 500 mètres environ, et figurée section 3-C en teinte vert clair sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté;

Remise au service des domaines pour aliénation des sections comprises entre le P.R. 28+560 et la voie communale 4 et entre l'autoroute A4 et le P.R.

30+500, d'une longueur totale de 1400 mètres environ, et figurées en teinte vert foncé sur le même plan.

Ces opérations de déclassement, de transfert et de remise de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.