JORF n°167 du 21 juillet 1990

Arrêté du 12 juillet 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1990:

La démission de M. Ory (Jean-Claude, Yves, Marie), huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), est acceptée.

La société civile professionnelle Jean-Claude Ory et Benoît Bedry, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de M. Ory (Jean-Claude,

Yves, Marie).

MM. Ory (Jean-Claude, Yves, Marie) et Bedry (Benoît, Marie, Bernard,

Philippe) sont nommés huissiers de justice associés.